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Arrêté du 19 décembre 2022

relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Lancement d'une expérimentation médicale jusqu'en 2025

Résumé. Un nouvel essai médical appelé AUTO-NOM va être testé jusqu'en octobre 2025, avec des règles strictes à suivre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Financement de projets en santé pour l'année 2022) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 2 décembre 2022 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « AUTO-NOM »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 décembre 2022

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Début de l'expérimentation AUTO-NOM

Résumé. Un nouveau test pour les voitures autonomes commence bientôt, avec des règles précises à suivre.

L'expérimentation « AUTO-NOM » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

En vigueur depuis le 23 décembre 2022 · Dernière version le 28 juillet 2025

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Durée de l'expérimentation AUTO-NOM

Résumé. Une expérience médicale appelée AUTO-NOM va durer jusqu'à fin octobre 2025.

La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-six mois à compter de l'inclusion du premier patient tous établissements confondus. Elle se termine au plus tard le 31 octobre 2025.

En vigueur depuis le 23 décembre 2022

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Exécution d'un arrêté sur l'expérimentation AUTO-NOM

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant une expérimentation dans le domaine de la santé.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2022

Modifié parArrêté du 23 octobre 2025art. 1 (V) : Modification du cahier des charges de l'expérimentation AUTO-NOM

En vigueur du lundi 28 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 19 décembre 2022

Modifié parArrêté du 11 juillet 2025art. 1 : Modification du cahier des charges de l'expérimentation 'AUTO-NOM'

En vigueur du vendredi 23 décembre 2022 au dimanche 27 juillet 2025

Arrêté du 19 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3