Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 décembre 2022, est autorisée la cession amiable de l'ancien Hôtel du Timbre, sis au 9-13, rue de la Banque, à Paris (75002), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle AE n° 49 pour une surface totale de 3 153 m2.
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro IDF1/101715/384981.