JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement pour 2023

Résumé Le nombre d'ingénieurs généraux de l'armement pour 2023 est limité à 52 pour la 1re classe et 67 pour la 2e classe.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2023| |-------------------------------|----------| |Ingénieur général de 1re classe| 52 | |Ingénieur général de 2e classe | 67 |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement pour 2023

Résumé En 2023, il y aura au maximum 453 ingénieurs en chef, 128 ingénieurs principaux et 195 ingénieurs.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2023| |-------------------|----------| | Ingénieur en chef | 453 | |Ingénieur principal| 128 | | Ingénieur | 195 |

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement pour l'année 2023

Résumé Le nombre maximum d'ingénieurs dans l'armement pour 2023 est fixé selon leur grade.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2023| |-------------------------------|----------| |Ingénieur en chef de 1re classe| 180 | |Ingénieur en chef de 2e classe | 296 | | Ingénieur principal | 350 | | Ingénieur | 406 |

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Article 4

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Plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour 2023

Résumé En 2023, il y aura 5 chefs militaires de 1re classe et 8 de 2e classe.

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2023| |-------------------------------|----------| |Ingénieur général de 1re classe| 5 | |Ingénieur général de 2e classe | 8 |

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Article 5

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Fixation des plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour 2023

Résumé En 2023, il y aura 69 ingénieurs en chef de 1re classe, 132 de 2e classe, 142 ingénieurs principaux et 301 ingénieurs dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2023| |-------------------------------|----------| |Ingénieur en chef de 1re classe| 69 | |Ingénieur en chef de 2e classe | 132 | | Ingénieur principal | 142 | | Ingénieur | 301 |

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les limites de personnel pour 2023 doivent être respectées en équivalent temps plein.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.

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Article 7

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé On doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, de la direction des ressources humaines du ministère des armées,

D. Knecht

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy