JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2013 modifié relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait du bassin Centre (APLBC) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 21 décembre 2021 par lequel l'Association des producteurs de lait du bassin Centre valide le transfert du siège social de l'OP de la ville d'Orléans vers la ville de Blois ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'APLBC comme organisation de producteurs de lait

Résumé L'APLBC est officiellement reconnue comme organisation de producteurs de lait à Blois.

L'arrêté du 27 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de lait du bassin Centre (APLBC) dont le siège social est situé à Blois (Loir-et-Cher), sous le numéro 45 LA 2026, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves