Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2022, la propriété de onze biens des collections nationales du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Saint-Denis pour affectation aux collections publiques du musée d'art et d'histoire Paul Éluard de Saint-Denis, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les onze biens archéologiques dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, ainsi que du registre des dépôts du musée de Saint-Denis et seront inscrits sur l'inventaire du musée d'art et d'histoire Paul Éluard de Saint-Denis, à la date de publication de l'arrêté.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.