Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-56 à D. 551-58 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 8 septembre 2022 validant la demande de reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs de l'association France Olive Production dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2022,

Arrête :

Fait le 14 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves,