La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime est composée de la façon suivante :
1° Mme Isabelle YENI, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, présidente ;
2° Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture, ou son représentant ;
3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole :
Membres titulaires : M. Pascal CORMERY, M. Thierry MANTEN, M. Jean-François FRUTTERO ;
Membres suppléants : Mme Béatrice BARBEAU, Mme Brigitte MENIL, M. François SERPAUD ;
4° Au titre du membre du conseil de l'ordre dont relève le praticien intéressé :

- Conseil de l'ordre des médecins :

Membre titulaire : Dr. Odile CONTY-HENRION ;
Membre suppléant : Dr. Jean-Michel BERAL ;

- Conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes :

Membre titulaire : Dr. Bernard PLACÉ ;
Membre suppléant : Dr. Luc PEYRAT ;
5° Au titre des représentants des praticiens-conseils, la liste des volontaires pouvant être appelés à siéger à la commission disciplinaire pour la catégorie du médecin directeur national, des médecins coordonnateurs régionaux, des praticiens conseillers techniques nationaux et des médecins-conseils chefs de service et pour la catégorie des médecins-conseils et des chirurgiens-dentistes-conseils figure en annexe 1 du présent arrêté. La liste des binômes ou trinômes de mutualisation de proximité prévus à l'article 15 de l'arrêté du 28 octobre 2020 susvisé figure en annexe 2 du présent arrêté.

Le secrétariat de la commission disciplinaire nationale est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture. Le secrétaire ne prend pas part au vote.

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.