JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Arrêté du 19 décembre 2022

La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 et R. 3115-36 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2018

Résumé Des modifications ont été faites à un article précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 2018 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 décembre 2022.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

T. Coquil

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

T. Coquil