Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des ports pour les certificats de contrôle sanitaire des navires

Résumé. Un arrêté ajoute Menton, Calais et Boulogne-sur-Mer à la liste des ports où les navires peuvent obtenir un certificat de contrôle sanitaire.

La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 (Contrôle sanitaire des navires) et R. 3115-36 (Prolongation des certificats sanitaires pour les navires) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 (Liste des ports pour certificats de contrôle sanitaire des navires) modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux ports pour le contrôle sanitaire des navires

Résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire des navires est mise à jour pour inclure Menton et ajouter les ports de Calais et Boulogne-sur-Mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2022.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

T. Coquil

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2022

Arrêté du 19 décembre 2022
Article 1
Article 2