JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des MITHA pour l'année 2023

Résumé Un décret limite le nombre de militaires infirmiers et techniciens dans les hôpitaux des armées pour 2023.

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit :
AGREGAT 1 : directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps.

| GRADES |ANNÉE 2023| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Directeurs des soins hors classe et de classe exceptionnelle | 10 | | Directeurs des soins de classe normale | 9 | | Psychologues hors classe | 11 | | Psychologues de classe normale | 53 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade | 86 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade | 190 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade | 805 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade| 2 166 |

AGREGAT 2 : infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

| GRADES |ANNÉE 2023| |---------------|----------| |2e ou 3e grade | 308 | |1er ou 2e grade| 545 | | 1er grade | 287 |

AGREGAT 3 : aides-soignants.

| GRADES |ANNÉE 2023| |------------------------------------|----------| |Aides-soignants de classe supérieure| 91 | | Aides-soignants de classe normale | 272 |

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Article 2

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Plafonds des effectifs et équivalent temps plein emploi

Résumé Les limites d'effectifs sont en heures de travail pleines, et représentent le maximum de personnes prévues pour la fin de l'année 2023.

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, de la direction des ressources humaines du ministère des armées,

D. Knecht

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy