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Arrêté du 20 septembre 2011

fixant pour le service du commissariat des armées la composition de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense

Abrogé24 janvier 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement,

Arrête :

Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 octobre 2011 · Abrogé le 24 janvier 2015

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de l'armée de terre, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le délégué aux réserves de l'armée de terre ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 octobre 2011 · Abrogé le 24 janvier 2015

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de la marine, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 octobre 2011 · Abrogé le 24 janvier 2015

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de l'armée de l'air, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le délégué aux réserves de l'armée de l'air ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation de présidence par le commissaire général

Résumé. L'article abroge la règle qui imposait au commissaire général directeur central du commissariat de la marine de présider la commission d'avancement pour les réservistes commissaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2003Art. 2
- Arrêté du 18 avril 2003
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la commission d'avancement des réservistes

Résumé. L'article abroge une règle qui fixait la composition d'une commission d'avancement pour les réservistes de l'armée de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2003
Art. 2
Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 octobre 2011 · Abrogé le 24 janvier 2015

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 23 janvier 2015

Arrêté du 20 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6