Créé le 8 octobre 2011 · Abrogé le 24 janvier 2015
Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de l'armée de terre, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le délégué aux réserves de l'armée de terre ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.
Créé le 8 octobre 2011 · Abrogé le 24 janvier 2015
Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de la marine, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.
Créé le 8 octobre 2011 · Abrogé le 24 janvier 2015
Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de l'armée de l'air, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le délégué aux réserves de l'armée de l'air ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.
Créé le 8 octobre 2011 · Abrogé le 24 janvier 2015
Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.