Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2015-01-24 par [object Object]
Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de l'armée de terre, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le délégué aux réserves de l'armée de terre ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.
Article 2
Abrogé depuis le 2015-01-24 par [object Object]
Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de la marine, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.
Article 3
Abrogé depuis le 2015-01-24 par [object Object]
Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de l'armée de l'air, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le délégué aux réserves de l'armée de l'air ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.
Article 6
Abrogé depuis le 2015-01-24 par [object Object]
Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
