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Décret du 6 octobre 2011

portant nomination du directeur adjoint au directeur général du travail - M. Calvez (Yves)

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Nomination d'un directeur adjoint au travail

Résumé. Yves Calvez est nommé directeur adjoint au directeur général du travail.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 modifié relatif à la création de la direction générale du travail ;

Vu le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 (Décret organisant les attributions ministérielles) relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Yves Calvez

Résumé. Yves Calvez est nommé directeur adjoint au directeur général du travail.

M. Yves Calvez est nommé directeur adjoint au directeur général du travail.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre du travail sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Décret du 6 octobre 2011
Article 1
Article 2