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Arrêté du 27 septembre 2011

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 40 Dax associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Création d'une zone aérienne réglementée autour de l'aéroport de Dax-Seyresse

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé autour de l'aéroport de Dax-Seyresse, avec des règles d'utilisation publiées et un arrêté précédent annulé.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone réglementée autour de l'aéroport de Dax-Seyresse

Résumé. Un espace aérien réglementé est établi autour de l'aéroport de Dax-Seyresse dans les Landes.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 40 Dax associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Publication des règles d'utilisation de la zone aérienne LF-R 40 Dax

Résumé. Les règles d'utilisation d'une zone aérienne autour de l'aérodrome de Dax-Seyresse sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.

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Annulation d'une zone réglementée près de Dax

Résumé. Un arrêté de 2009 concernant une zone réglementée près de l'aéroport de Dax est annulé.

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 40 Dax associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la zone réglementée de Dax-Seyresse

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011 pour réguler une zone autour de l'aérodrome de Dax-Seyresse.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011.

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Exécution d'un arrêté sur une zone aérienne réglementée

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les nouvelles règles pour une zone aérienne près de Dax.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 27 septembre 2011
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