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Arrêté du 15 septembre 2011

portant modification de la composition des commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission des inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté change la composition d'une commission qui sélectionne les futurs inspecteurs généraux de seconde classe dans l'éducation et la recherche.

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Modification d'une commission pour les inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui évalue les candidats pour devenir inspecteurs généraux de seconde classe dans l'éducation et la recherche.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2011 :
Sont modifiées ainsi qu'il suit certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de seconde classe :
M. Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant, en remplacement de M. Pierre-Yves Duwoye.
(Le reste sans changement.)
Sont modifiées ainsi qu'il suit certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
M. Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Pierre-Yves Duwoye.

Arrêté du 15 septembre 2011