JORF n°0233 du 7 octobre 2011

Article 2

Article 2

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de la marine, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de la marine, la commission comprend :

― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;

― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;

― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;

― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.