Arrêté du 20 septembre 2011

Article 2

Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 octobre 2011

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve de la marine, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 23 janvier 2015