JORF n°0233 du 7 octobre 2011

Avis du

L'avis relatif au tarif de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (NOR : ETSS1126224V) est modifié comme suit :

  1. Dans le titre :
    Au lieu de : « tarif de vente au public en euros TTC », lire : « tarif en euros TTC ».
  2. Dans le corps de texte :
    Au lieu de : « tarif de vente au public en € TTC », lire : « tarif en € TTC ».