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Décret n°2011-1242 du 5 octobre 2011

modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du Commissariat général au développement durable

Résumé. Ce décret précise les missions et l'organisation du Commissariat général au développement durable, notamment en matière de stratégie nationale et d'évaluation des politiques publiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 juin 2011 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 juillet 2011,

Décrète :

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Modification d'un article de décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008, notamment l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions du Commissariat général au développement durable

Résumé. Le Commissariat général au développement durable voit ses missions et son organisation précisées, notamment en matière de stratégie nationale, de coordination interministérielle et d'évaluation des politiques publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article d'un décret de juillet 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008, en particulier l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 5 octobre 2011 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Décret n°2011-1242 du 5 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4