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Arrêté du 29 septembre 2011

portant admission à la retraite (administrateurs civils)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à la retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps et mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

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Réintégration et retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil est réintégré dans son corps et admis à la retraite pour limite d'âge.

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2011, M. Bonté (Louis-Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 24 décembre 2011, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.

Arrêté du 29 septembre 2011