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Arrêté du 30 septembre 2011

relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

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Fixation des tarifs de dépannage sur autoroute et route express

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les prix pour dépanner une voiture sur autoroute ou route express, avec des tarifs spécifiques pour les véhicules plus lourds.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code de commerce, notamment son livre IV ;

Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Prix forfaitaire du dépannage automobile

Résumé. Le prix pour dépanner une voiture sur autoroute ou route express est de 117 euros.

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes est fixé à 117 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Augmentation du prix forfaitaire pour le remorquage des véhicules

Résumé. Le prix du remorquage pour les véhicules de plus de 1,8 tonne mais pas plus de 3,5 tonnes est augmenté à 144,50 euros.

En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur ou égal à 3,5 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er (Prix forfaitaire du dépannage automobile) du présent arrêté est porté à 144,50 euros TTC.

En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3