Arrêté du 20 septembre 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2003

Art. 2

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Suppression des règles sur la commission d'avancement des réservistes

Résumé. L'article abroge une règle qui fixait la composition d'une commission d'avancement pour les réservistes de l'armée de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2003
Art. 2

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