JORF n°0233 du 7 octobre 2011

Décret du 6 octobre 2011

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 14 ;

Vu le décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont nommés membres du Conseil économique, sociale et environnemental :
Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnels retraités
M. Dominique Richard.

Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence

en matière d'environnement et de développement durable
M. Olivier Kirsch.

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Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon