Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 7 (Composition du Conseil économique, social et environnemental)Art. 7Composition du Conseil économique, social et environnementalLe Conseil économique, social et environnemental compte 175 membres représentant les salariés, les entreprises, la cohésion sociale et l'environnement. ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 14 (Désignation des personnalités qualifiées au Conseil Économique et Social)Art. 14Désignation des personnalités qualifiées au Conseil Économique et SocialLes personnalités qualifiées du Conseil Économique et Social sont nommées par un décret pris en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. ;
Vu le décret du 28 octobre 2010 (Nomination des membres du Conseil économique, social et environnemental)Nomination des membres du Conseil économique, social et environnementalLe décret du 28 octobre 2010 annonce les nouveaux membres du Conseil économique, social et environnemental. portant nomination au Conseil économique, social et environnemental ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :