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Arrêté du 5 octobre 2011

portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur peut maintenant signer des documents officiels pour le ministre dans un domaine précis.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - M. Luc Rousseau ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2009 modifié portant délégation de signature à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services,

Arrête :

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents au nom du ministre, dans un domaine spécifique.

L'article 9 de l'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Pierre Angot, ingénieur en chef de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux. »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2011.

L. Rousseau

Arrêté du 5 octobre 2011
Article 1
Article 2