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Arrêté du 9 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de répartition des emplois dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de répartition des emplois et des points pour les postes de direction dans l'administration.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attributions de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Mise à jour d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour qu'elle corresponde à une version plus récente.

L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est rédigée conformément à celle du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la répartition des emplois dans l'administration

Résumé. Un arrêté change la répartition des emplois et des points pour les postes de direction dans l'administration.

Fait le 9 septembre 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-P. Verdier

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Arrêté du 9 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe