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Arrêté du 9 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'écriture pour les articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale etle ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Mise à jour d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour qu'elle corresponde à une version plus récente.

L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est rédigée conformément à celle du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 9 septembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Arrêté du 9 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe