JORF n°0233 du 7 octobre 2011

Arrêté du 28 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 septembre 2011, M. Remy (Patrick), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er février 2011.