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Arrêté du 28 septembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Pons

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Pons.

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Changement de notaire à Pons

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Pons.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2011 :
M. LAMBERT (Sébastien, Emilien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard VEREZ, Annick MILLON-DURI et David DUCASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pons (Charente-Maritime).
Le retrait de M. VEREZ (Bernard, René, Ignace), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard VEREZ, Annick MILLON-DURI et David DUCASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard VEREZ, Annick MILLON-DURI et David DUCASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Annick MILLON-DURI, David DUCASSE et Sébastien LAMBERT ».

Arrêté du 28 septembre 2011