Arrêté du 20 septembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2003

Art. 2

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Suppression de l'obligation de présidence par le commissaire général

Résumé. L'article abroge la règle qui imposait au commissaire général directeur central du commissariat de la marine de présider la commission d'avancement pour les réservistes commissaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2003Art. 2
- Arrêté du 18 avril 2003
Art. 2

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