Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de présidence par le commissaire général
Résumé. L'article abroge la règle qui imposait au commissaire général directeur central du commissariat de la marine de présider la commission d'avancement pour les réservistes commissaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2003Art. 2
- Arrêté du 18 avril 2003Art. 2