Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0233 du 7 octobre 2011
Arrêté du 17 août 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2006 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques selon le tableau de correspondance ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de fabrication
d'ensembles métalliques
(arrêté du 5 octobre 2006)|TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de fabrication
d'ensembles métalliques
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Débiter et mettre en forme des éléments métalliques. | Débiter et mettre en forme des éléments métalliques. |
| Assembler des ensembles métalliques. | Assembler en atelier des ensembles métalliques. |
| Monter, assembler et réparer sur site des ensembles métalliques. | Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques. |
1 version
Article 4
L'annexe à l'arrêté du 5 octobre 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour