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Création du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006Art. 1
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modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006Art. 3
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En vigueur depuis le 8 octobre 2011
| TITRE PROFESSIONNEL agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques (arrêté du 5 octobre 2006) | TITRE PROFESSIONNEL agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques (présent arrêté) |
|---|---|
| Débiter et mettre en forme des éléments métalliques. | Débiter et mettre en forme des éléments métalliques. |
| Assembler des ensembles métalliques. | Assembler en atelier des ensembles métalliques. |
| Monter, assembler et réparer sur site des ensembles métalliques. | Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques. |
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En vigueur depuis le 8 octobre 2011
L'annexe à l'arrêté du 5 octobre 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 8 octobre 2011
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011