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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un rapporteur spécialisé pour les prix des fabrications d'armement
Résumé. Un ingénieur général de l'armement est nommé rapporteur spécialisé pour aider à fixer les prix des armes fabriquées.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 8 septembre 2011, M. Lebacq (Xavier), ingénieur général de l'armement (2e section), est désigné comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement.
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