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Arrêté du 8 septembre 2011

portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

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Nomination d'un expert pour fixer les prix des armes

Résumé. Un expert militaire est chargé d'aider à déterminer le prix des armes produites.

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Nomination d'un rapporteur spécialisé pour les prix des fabrications d'armement

Résumé. Un ingénieur général de l'armement est nommé rapporteur spécialisé pour aider à fixer les prix des armes fabriquées.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 8 septembre 2011, M. Lebacq (Xavier), ingénieur général de l'armement (2e section), est désigné comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement.

Arrêté du 8 septembre 2011