Arrêté du 20 septembre 2011

Article 6

Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 octobre 2011

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 23 janvier 2015