Arrêté du 20 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 janvier 2015

Créé le 8 octobre 2011 · Abrogé le 24 janvier 2015

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2011 au vendredi 23 janvier 2015

Source : Légifrance