Une commission pédagogique, présidée par le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, composée de l'ensemble des responsables des établissements de formation, se réunit à la fin de la période d'enseignement théorique, pour formuler des propositions à la commission administrative paritaire chargée d'émettre un avis sur la titularisation des contrôleurs des finances publiques stagiaires.

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques établit, par ordre alphabétique, la liste des contrôleurs des finances publiques stagiaires ayant vocation à être titularisés.

L'arrêté du 9 mars 1984 modifié relatif à la formation des contrôleurs stagiaires des impôts est abrogé à compter du 1er octobre 2012, date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.