Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime et à l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2012 :

1. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs LA COTINIERE est réputé épuisé pour l'année 2012.
   La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs LA COTINIERE.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge pêché après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs LA COTINIERE.
2. Le sous-quota de cardine (Lepidorhombus spp.) attribué à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les divisions CIEM VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe est réputé épuisé pour l'année 2012.
   La pêche de la cardine est donc interdite dans les divisions CIEM VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cardine pêchée dans les divisions CIEM VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
3. Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à l'organisation de producteurs COBRENORD dans les divisions CIEM VI, les eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2012.
   La pêche de la plie est donc interdite dans les divisions CIEM VI, les eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les divisions CIEM VI, les eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD.