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Arrêté du 19 avril 2013

modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

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Réorganisation des services des ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour l'organisation des services des ministères économiques et financiers, en modifiant leurs missions et structures pour mieux gérer les ressources humaines, financières et immobilières.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique en date du 12 avril 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références aux ministères économiques et financiers) à 15 (Modification du rôle de la délégation aux systèmes d'information) du présent arrêté.

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Modification des références aux ministères économiques et financiers

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour mettre à jour les références aux ministères économiques et financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 1992Art. 1 : Nomination du responsable financier du ministère de l'économie
→ Version 2 : Modification de la désignation des ministères économiques et financiers
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 1 : Nomination du responsable financier du ministère de l'économie
→ Version 2 : Modification de la désignation des ministères économiques et financiers
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 2 : Rôle d'un service dans la gestion de la fonction publique
→ Version 2 : Modification de la terminologie des ministères
- Arrêté du 21 avril 1992
Art. 1
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 3, Art. 5, Art. 24, Art. 14, Art. 26
- Arrêté du 30 avril 2002
Art. 8
- Arrêté du 10 décembre 2002
Art. 1
- Arrêté du 6 avril 2005
Art. 4
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 5, Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 3
- Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
- Arrêté du 23 novembre 2007
Art. 11, Art. 17, Art. 26
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 10, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 27
- Arrêté du 28 avril 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 septembre 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 octobre 2008
Art. 3
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. 24
- Arrêté du 17 mars 2009
Art. 4
- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 7
- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 9
- Arrêté du 9 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 17 février 2010
Art. null
- Arrêté du 10 mars 2010
Art. 1
- Arrêté du 16 mars 2010
Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 28 juillet 2010
Art. 2
- Arrêté du 21 juin 2011
Art. 2
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. 2, Art. 10
- Arrêté du 20 juin 2012
Art. 1
- Arrêté du 24 juillet 2012
Art. 3, Art. 10
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. 1, Art. null
- Arrêté du 2 avril 2013
Art. 1
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. Annexe II
- Arrêté du 10 décembre 2002
- Arrêté du 4 février 2009
- Arrêté du 4 février 2009
- Arrêté du 9 décembre 2009
- Arrêté du 21 juin 2011
- Arrêté du 6 juillet 2011
- Arrêté du 8 août 2011
- Arrêté du 19 décembre 2011
- Arrêté du 15 mars 2012
- Arrêté du 15 mars 2012
- Arrêté du 15 mars 2012
- Arrêté du 27 mars 2012
- Arrêté du 16 octobre 2012
- Arrêté du 30 novembre 2012
- Arrêté du 20 décembre 2012
- Arrêté du 26 décembre 2012
- Arrêté du 27 mars 2013
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Extension des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles étend ses missions pour inclure l'accompagnement social des réformes, la paye et la diffusion de bonnes pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de recrutement, de formation et de gestion prévisionnelle des emplois.

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Modification des missions de la sous-direction des politiques sociales

Résumé. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail élabore et anime les politiques d'action sociale, de santé et de sécurité au travail pour tous les agents des ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service des affaires financières et immobilières

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2013 modifie l'organisation du service des affaires financières et immobilières en remplaçant les missions par des sous-directions et en ajoutant un bureau de gestion immobilière.

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Redéfinition des missions de la sous-direction des affaires budgétaires

Résumé. La sous-direction des affaires budgétaires et de la performance voit ses missions redéfinies et ses bureaux renommés pour mieux refléter leurs domaines d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une sous-direction de gestion financière

Résumé. La sous-direction de la gestion financière et du contrôle interne est créée pour gérer les activités financières des ministères et coordonner la modernisation des processus financiers.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du bureau de gestion immobilière

Résumé. Le bureau 'gestion et expertise immobilière ministérielle' élabore les orientations stratégiques des ministères en matière de politique immobilière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du service de la communication

Résumé. Le service de la communication est réorganisé avec une nouvelle sous-direction et des bureaux directement rattachés au chef du service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et de la structure de la sous-direction des politiques de communication

Résumé. La sous-direction des politiques de communication change ses missions et sa structure pour mieux conseiller et piloter les projets de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure du service de l'environnement professionnel

Résumé. Le service de l'environnement professionnel est réorganisé pour inclure une sous-direction du cadre de vie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la délégation à la modernisation

Résumé. La délégation à la modernisation étend son champ d'action aux ministères économiques et financiers et obtient le rang de chef de service.

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Modification du rôle de la délégation aux systèmes d'information

Résumé. La délégation aux systèmes d'information des ministères a désormais rang de chef de service et coordonne mieux les systèmes d'information.

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Attribution du rang de chef de service à l'institut

Résumé. L'institut obtient désormais le rang de chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 4

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2013 confie au secrétaire général des ministères économiques et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Arrêté du 19 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17