JORF n°0105 du 5 mai 2013

Article 16

Article 16

L'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le directeur général de l'institut a rang de chef de service. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le directeur général de l'institut a rang de chef de service. »