Arrêté du 19 avril 2013

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2001

Art. 4

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Attribution du rang de chef de service à l'institut

Résumé. L'institut obtient désormais le rang de chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 4

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