Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du rang de chef de service à l'institut
Résumé. L'institut obtient désormais le rang de chef de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 4