Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une sous-direction de communication
Résumé. L'article supprime une sous-direction qui s'occupait de la communication et des événements.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2010Art. 12 : Organisation d'une sous-direction de communication
→ Version 2
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- Arrêté du 30 avril 2010Art. 12