Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'institut a rang de chef de service.
Arrêté du 5 juillet 2001
Le directeur général de l'institut a rang de chef de service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'institut a rang de chef de service.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 2
En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 16 : Attribution du rang de chef de service à l'institut
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013
Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 1 : Modification des missions et du rattachement de l'institut
En vigueur du lundi 31 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010
En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au dimanche 30 juillet 2006
Source : Légifrance