Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 7 juillet 2001 · En vigueur du 6 mai 2013 au 31 décembre 2019
Le directeur général de l'institut a rang de chef de service.
Arrêté du 5 juillet 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 2
En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 16
Le directeur général de l'institutarang de chef de service. ⏺
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013
Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 1
Le directeur général de l'institut,nommé sur proposition du secrétaire généraldes ministères économiqueet financier, peut avoir rangde chefde service. Ilest assisté d'un adjoint pouvant avoir rang de sous-directeur.
En vigueur du lundi 31 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010
Le directeur général de l'institut est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du secrétaire généraldu ministère de l'économie, des financeset de l'industrie. Le directeur général de l'institut est assisté d'un adjoint.
En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au dimanche 30 juillet 2006
Le directeur général de l'institut est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration. Le directeur général de l'institut est assisté d'un adjoint.