Article 4
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Le directeur général de l'institut a rang de chef de service.
4 versions
JORF n°155 du 6 juillet 2001
Article 4
Historique des versions
Version 4
En vigueur à partir du lundi 6 mai 2013
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Le directeur général de l'institut a rang de chef de service.
Version 3
En vigueur à partir du mercredi 5 mai 2010
Le directeur général de l'institut, nommé sur proposition du secrétaire général des ministères économique et financier, peut avoir rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint pouvant avoir rang de sous-directeur.
Version 2
En vigueur à partir du lundi 31 juillet 2006
Le directeur général de l'institut est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le directeur général de l'institut est assisté d'un adjoint.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 7 juillet 2001
Le directeur général de l'institut est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration. Le directeur général de l'institut est assisté d'un adjoint.