Arrêté du 19 avril 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 7

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Modification de l'organisation du service des affaires financières et immobilières

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2013 modifie l'organisation du service des affaires financières et immobilières en remplaçant les missions par des sous-directions et en ajoutant un bureau de gestion immobilière.

A modifié les dispositions suivantes :

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