Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle de la délégation aux systèmes d'information
Résumé. La délégation aux systèmes d'information des ministères a désormais rang de chef de service et coordonne mieux les systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :