Arrêté du 19 avril 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 4

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Extension des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles étend ses missions pour inclure l'accompagnement social des réformes, la paye et la diffusion de bonnes pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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