JORF n°0105 du 5 mai 2013

Article 5

Article 5

Le troisième alinéa du II de l'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° La sixième phrase est complétée par les mots : « ainsi que les actions de communication de cette dernière » ;
2° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il assure la gestion de proximité des personnels de la sous-direction. Il pilote le réseau des correspondants Chorus de la sous-direction. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa du II de l'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :

1° La sixième phrase est complétée par les mots : « ainsi que les actions de communication de cette dernière » ;

2° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il assure la gestion de proximité des personnels de la sous-direction. Il pilote le réseau des correspondants Chorus de la sous-direction. »