Arrêté du 19 avril 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 6

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Modification des missions de la sous-direction des politiques sociales

Résumé. La sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail élabore et anime les politiques d'action sociale, de santé et de sécurité au travail pour tous les agents des ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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