Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction des politiques sociales
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des références aux ministères économiques et financiers
Arrêté du 19 avril 2013 · art. 2
Modification des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels
Arrêté du 19 avril 2013 · art. 4
Rôle d'une sous-direction dans les politiques sociales et de santé
Arrêté du 30 avril 2010 · art. 6 (M)