Arrêté du 19 avril 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 11

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Modification des missions et de la structure de la sous-direction des politiques de communication

Résumé. La sous-direction des politiques de communication change ses missions et sa structure pour mieux conseiller et piloter les projets de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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