Arrêté du 19 avril 2013

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 14

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Modification de la structure du service de l'environnement professionnel

Résumé. Le service de l'environnement professionnel est réorganisé pour inclure une sous-direction du cadre de vie.

A modifié les dispositions suivantes :

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