Arrêté du 2 avril 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), M. Dominique Lamiot, secrétaire général des ministères économiques et financiers, est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 6 mars 2014

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), M. Dominique Lamiot, secrétaire général des ministères économiques et financiers, est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mercredi 5 mars 2014

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom du ministère de l'économie et des finances, passant d'un seul ministère économique et financier à plusieurs ministères économiques et financiers.

En vigueur du mercredi 10 avril 2013 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance