En vigueur depuis le 6 mai 2013
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Modification d'un arrêté de 2010
L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références aux ministères économiques et financiers) à 15 (Modification du rôle de la délégation aux systèmes d'information) du présent arrêté.