Arrêté du 19 avril 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 5

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Modification des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de recrutement, de formation et de gestion prévisionnelle des emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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