Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du bureau de gestion immobilière
Résumé. Le bureau 'gestion et expertise immobilière ministérielle' élabore les orientations stratégiques des ministères en matière de politique immobilière.
A modifié les dispositions suivantes :