Arrêté du 10 avril 2012

Article 2

Abrogé19 mars 2017

Créé le 16 avril 2012 · En vigueur du 3 juin 2016 au 18 mars 2017

I. ― Le service du pilotage et des politiques transversales coordonne l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines conjointement avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget. Il pilote les différentes actions contribuant à la qualité des textes relatifs à la fonction publique. Il conduit une mission générale de connaissance statistique des trois fonctions publiques. Il exerce une mission de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale et gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

II. ― Le service du pilotage et des politiques transversales comprend le bureau de la qualité du droit, le département des études, des statistiques et des systèmes d'information et le secrétariat général.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 mars 2017

Abrogé parArrêté du 16 mars 2017art. 10

En vigueur du vendredi 3 juin 2016 au samedi 18 mars 2017

Modifié parArrêté du 31 mai 2016art. 1 Arrêté du 31 mai 2016art. 2

I. ― Le service du pilotage et des politiques transversales…

II. ― Le service du pilotage et des politiques transversales comprend le ⏺ bureau de la qualité du droit, le département des études, des statistiques et des systèmes d'informationet le secrétariat général.

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au jeudi 2 juin 2016

Modifié parARRÊTÉ du 4 mai 2015art. 2

I. ― Le service du pilotage et des politiques transversales coordonne l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humainesconjointement avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget. Il pilote les différentes actions contribuant à la qualité des textes relatifs à la fonction publique. Il conduit une mission générale de connaissance statistique des trois fonctions publiques. Il exerce une mission de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale et gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

II. ― Le service du pilotage et des politiques transversales comprend le département en charge du suivi du programme SIRH-paye, le bureau de la qualité du droit, le département des études et des statistiques et le secrétariat général.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mercredi 6 mai 2015

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2

I. ― Le service du pilotage et des politiques transversales coordonne l'activité de l'opérateur national de paye conjointement avec la direction générale des finances publiques. Il pilote les différentes actions contribuant à la qualité des textes relatifs à la fonction publique. Il conduit une mission générale de connaissance statistique des trois fonctions publiques. Il exerce une mission de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale et gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. II. ― Le service du pilotage et des politiques transversales comprend le département en charge de l'opérateur national de paye, le bureau de la qualité du droit, le département des études et des statistiques et le secrétariat général.

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au dimanche 5 mai 2013

I. ― Le service du pilotage et des politiques transversales coordonne l'activité de l'opérateur national de paye conjointement avec la direction générale des finances publiques. Il pilote les différentes actions contribuant à la qualité des textes relatifs à la fonction publique. Il conduit une mission générale de connaissance statistique des trois fonctions publiques. Il exerce une mission de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale et gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier.
II. ― Le service du pilotage et des politiques transversales comprend le département en charge de l'opérateur national de paye, le bureau de la qualité du droit, le département des études et des statistiques et le secrétariat général.