Arrêté du 10 avril 2012

Article 2

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Article 2

I. ― Le service du pilotage et des politiques transversales coordonne l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines conjointement avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget. Il pilote les différentes actions contribuant à la qualité des textes relatifs à la fonction publique. Il conduit une mission générale de connaissance statistique des trois fonctions publiques. Il exerce une mission de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale et gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

II. ― Le service du pilotage et des politiques transversales comprend le bureau de la qualité du droit, le département des études, des statistiques et des systèmes d'information et le secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2017

Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 19 mars 2017

I. ― Le service du pilotage et des politiques transversales coordonne l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines conjointement avec la direction générale des finances publiques et la direction du budget. Il pilote les différentes actions contribuant à la qualité des textes relatifs à la fonction publique. Il conduit une mission générale de connaissance statistique des trois fonctions publiques. Il exerce une mission de coordination du fonctionnement administratif et budgétaire de la direction générale et gère l'ensemble des personnels et des moyens qui lui sont affectés, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

II. ― Le service du pilotage et des politiques transversales comprend le bureau de la qualité du droit, le département des études, des statistiques et des systèmes d'information et le secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juin 2016 au samedi 18 mars 2017

Modifié parArrêté du 31 mai 2016art. 1 : Modification des missions du service du pilotage et des politiques transversalesArrêté du 31 mai 2016art. 2 : Modification des missions du service de pilotage

En résumé. Le service du pilotage et des politiques transversales a été restructuré avec la suppression du département en charge du suivi du programme SIRH-paye, le renommage de certains départements et l'ajout d'une mission de coordination administrative et budgétaire.

En vigueur du jeudi 7 mai 2015 au jeudi 2 juin 2016

Modifié parARRÊTÉ du 4 mai 2015art. 2 : Modification de la coordination du centre interministériel de services informatiques

En résumé. Le texte modifie les missions du service du pilotage et des politiques transversales en remplaçant les références à l'opérateur national de paye par celles au centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, et en ajoutant la direction du budget comme partenaire pour le pilotage.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mercredi 6 mai 2015

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter une pluralité accrue dans les ministères économiques et financiers, en modifiant 'économique' et 'financier' au singulier en 'économiques' et 'financiers' au pluriel.

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance