Arrêté du 19 avril 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 10

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Réorganisation du service de la communication

Résumé. Le service de la communication est réorganisé avec une nouvelle sous-direction et des bureaux directement rattachés au chef du service.

A modifié les dispositions suivantes :

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