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Arrêté du 20 juin 2019

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JORF n°0149 du 29 juin 2019

Arrêté du 18 juin 2019

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-4, R. 8122-5, R. 8122-8 et R. 8122-9 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté modificatif du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 30 avril 2019,

Arrête :

Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

| RÉGIONS | NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE | |--------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Grand Est | 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Nouvelle-Aquitaine | 22 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Pyrénées-Atlantique | | Auvergne-Rhône-Alpes |29 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité
départementale de l'Isère
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le
« transport routier » rattachée à l'Unité départementale de la Drôme| | Normandie | 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Bourgogne-Franche-Comté | 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité
départementale du territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale « transport routier » | | Bretagne | 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Centre-Val de Loire | 10 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Corse | 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Ile-de-France | 44 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne | | Occitanie | 21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Hauts-de-France | 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | |Provence-Alpes-Côte d'Azur| 18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Pays de la Loire | 13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Martinique | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Guadeloupe | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Guyane | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | La Réunion | 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Mayotte | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er juillet 2019.

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1 cité

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2019.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou