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Arrêté du 27 juin 2019

modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris sur les courses de chevaux pour clarifier le remboursement en cas de chevaux non-partants, et étend ces règles à la Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2013) de finances rectificative pour 2013, notamment son article 22 (Modification des règles fiscales sur les paris hippiques) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Nouvel arrêté sur les paris hippiques) modifié relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification d'un règlement par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un règlement existant, en suivant les changements prévus dans son article 2.

Le règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles de remboursement pour les paris à quatre chevaux) du présent arrêté.

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Modification des règles de remboursement pour les paris à quatre chevaux

Résumé. Les règles des paris à quatre chevaux sans ordre sont modifiées pour clarifier les conditions de remboursement en cas de chevaux non-partants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2017Art.Arrêté du 22 novembre 2017Art. (suite)
- Arrêté du 22 novembre 2017
Art. null, Art. (suite)

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Extension d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2019 étend ses règles à la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

S. Reallon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

S. Mantel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 27 juin 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
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