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Arrêté du 18 juin 2019

Article 2

Abrogé1 novembre 2019

Créé le 30 juin 2019

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er juillet 2019.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R8122-6

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juin 2019 au jeudi 31 octobre 2019